Règlement

RBC " Coup de pouce aux étudiants " 2009 Règlement officiel du concours

Le Concours est commandité par la Banque Royale du Canada (la " Banque " ou le " commanditaire ").

1. Pour participer : Il y a deux (2) façons de participer :
   
   i) Les étudiants à temps plein qui ouvrent un produit ou compte admissible (selon les critères définis à la section 4 ci-après) entre le 15 juillet 2009 à 12 h 01 heure avancée de l'Est (HNE) et le 31octobre à 23 h 59 59 HNE (la" période du concours ") sont automatiquement inscrits et peuvent gagner l'un (1) des quatre-vingt-douze (92) prix en espèces de 1 000 $ CA octroyés sur une période de 92 jours.
   
   ii) PARTICIPATION SANS ACHAT : Vous pouvez participer au concours même si vous n'avez pas ouvert de produit ou de compte admissible en envoyant vos nom, adresse, ville, province, code postal et numéros de téléphone (jour et soir), adresse courriel ainsi qu'un texte de 100 mots unique et original écrit à la main ayant pour thème " Comment améliorer la situation économique des étudiants " dans une enveloppe suffisamment affranchie à : Concours " Coup de pouce aux étudiants " C.P. 73119 White Shields Postal Outlet, 2300 Lawrence Ave East, Scarborough (Ontario) M1P 4Z5. Limite de deux (2) bulletins de participation par personne envoyés par la poste pendant la période du concours. Pour ce qui est de la participation sans achat, aucun bulletin ne sera entré pour le tirage de la semaine où il a été reçu. Tous les bulletins de participation sans achat doivent être retournés au plus tard le dernier jour du concours, le sceau de la poste en faisant foi. Les reproductions mécaniques ne seront pas acceptées. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de la Banque. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception.
   
   
2. Tirages : Un tirage aura lieu une fois par semaine (la " semaine du concours ") au cours de la période du concours. Les tirages auront lieu à environ 16 h HNE tous les mardis à compter du 4 août 2009. Un gagnant sera tiré au hasard chaque jour de la semaine précédente du concours (voir tableau des prix ci-après) parmi les bulletins admissibles reçus entre le début du concours jusqu'à minuit trois jours avant chaque tirage du mardi. Maximum de un (1) prix par personne pendant la période du concours. Le nom d'un gagnant sera annoncé chaque jour à compter du 7 août 2009 à rbc.com/windaily.
   
   

   Semaine no	Bulletin de participation sans achat reçu ou compte ouvert en date du 15 juillet jusqu'à :	Date du tirage :	Annonces à partir :
   1	1 août 09	4 août 09	7 août 09
   2	8 août 09	11 août 09	14 août 09
   3	15 août 09	18 août 09	21 août 09
   4	22 août 09	25 août 09	28 août 09
   5	29 août 09	1 sept. 09	4 sept. 09
   6	5 sept. 09	8 sept. 09	11 sept. 09
   7	12 sept. 09	15 sept. 09	18 sept. 09
   8	19 sept. 09	22 sept. 09	25 sept. 09
   9	26 sept. 09	29 sept. 09	2 oct. 09
   10	3 oct. 09	6 oct. 09	9 oct. 09
   11	10 oct. 09	13 oct. 09	16 oct. 09
   12	17 oct. 09	20 oct. 09	23 oct. 09
   13	24 oct. 09	27 oct. 09	30 oct. 09
   14	31 oct. 09	3 nov. 09	6 nov. 09

   
   
3. Admissibilité : Pour être admissible à un prix, les participants doivent être étudiants à temps plein et être âgés d'au moins 17 ans au début de la période du concours. Ils doivent également être résidants canadiens. De plus, les participants admissibles doivent avoir ouvert un nouveau produit ou un compte admissible au cours de la période du concours (les transferts de comptes des clients RBC existants ne sont pas admissibles). Seuls les principaux titulaires de compte sont admissibles dans le cas des comptes conjoints ou des comptes avec caution. Les comptes admissibles doivent être en règle pendant toute la durée du concours. Les employés (ainsi que les personnes habitant sous le même toit que les employés) de la Banque Royale du Canada, de ses filiales, sociétés affiliées, agents, agences de publicité ou de promotion ainsi que les employés de l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours ne sont pas admissibles. Le concours n'est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations locales applicables du Canada.
   
   
4. Comptes et produits admissibles.
   
   Aux fins de ce concours :
   
   i) " Compte bancaire admissible " désigne uniquement le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® et le Forfait bancaire étudiant RBC® offerts par le commanditaire à ses clients particuliers, et rien d'autre ;
   
   ii) " Compte Visa* admissible " désigne uniquement la carte Visa Classique II RBC Banque Royale® pour étudiant et la carte Visa Classique RBC Banque Royale pour étudiant, et rien d'autre ;
   
   Les comptes bancaires ou comptes Visa admissibles doivent rester ouverts et être en règle pendant toute la durée du concours, sinon le participant ne pourra pas recevoir un prix.
   
   
5. Prix : Il y a quatre-vingt-douze (92) prix à gagner, chacun d'une valeur de 1 000 $ CA. Un gagnant sera annoncé chaque jour à compter du 7 août 2009 pendant 92 jours. Chaque prix sera remis sous forme de chèque de 1 000 $ CA.
   
   
6. Chances de gagner : les chances de gagner ce concours dépendent du nombre de bulletins admissibles reçus avant chaque tirage hebdomadaire. Les participants recevront automatiquement un bulletin pour chaque produit et/ou compte admissible.
   
   
7. Avis aux gagnants/Remise des prix : Avant de déclarer officiellement un gagnant, l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours communiquera par téléphone avec chaque participant admissible sélectionné au numéro indiqué dans les registres du commanditaire ou inscrit sur le bulletin de participation en direct, sans achat. Les gagnants potentiels devront répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d'arithmétique posée par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation, à une heure choisie d'un commun accord. Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question réglementaire ou s'il est impossible de le joindre dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage applicable, son bulletin de participation sera annulé pour la semaine courante et sera entré au tirage de la semaine suivante, et un autre bulletin admissible sera tiré au sort, et ce, jusqu'à ce que tous les prix aient été octroyés pour la semaine.
   
   Chaque gagnant potentiel [ou un parent ou tuteur légal si le gagnant n'a pas atteint l'âge de la majorité au moment de gagner le présent concours] devra signer une déclaration de conformité au présent règlement et une exonération de responsabilité et de consentement à l'utilisation publicitaire sous la forme et de la façon prescrite, et consentir à l'utilisation non rémunérée de ses nom, ville, province/territoire et/ou photographie dans toute publicité du commanditaire ou de ses filiales, agences de publicité et de promotion relativement à ce concours, y compris l'affichage de ces détails sur un site Web, et dégager la Banque, l'organisateur indépendant du concours, l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours, ses agences de promotion et chacun des autres commanditaires des prix et leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité à l'égard du présent concours ou de l'un des prix accordés.
   
   Si un gagnant potentiel ne signe pas ou ne fait pas signer les documents requis et ne les retourne pas dans les quarante-huit (48) heures par télécopieur ou courriel, le commanditaire se réserve le droit d'annuler cette participation et de sélectionner un autre participant admissible jusqu'à ce que tous les prix aient été attribués. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne sont pas transférables. Si le prix n'est pas accepté tel quel, le gagnant sera réputé y avoir renoncé. Toute substitution est à la seule discrétion de RBC. Il incombe au gagnant d'acquitter les taxes, frais et frais accessoires rattachés à ce prix.
   
   
8. Conditions supplémentaires : En participant au concours, les participants consentent a) à être liés par le règlement du concours et que les données et dossiers du commanditaire seront réputés être irrévocables sur toutes les questions et à tous les égards ; et b) conviennent d'indemniser la Banque, ses sociétés affiliées, filiales, leurs administrateurs, dirigeants et employés, y compris les agences de promotion et l'organisme chargé de la gestion du concours, contre toute responsabilité, tout dommage, toute demande, toute action en justice ou cause d'action de toute nature, que leurs héritiers, successeurs, ayants droit, exécuteurs testamentaires ou administrateurs peuvent actuellement ou ultérieurement avoir ou faire valoir directement ou indirectement contre eux ou n'importe quel d'entre eux relativement au concours et/ou à l'acceptation, à l'utilisation, à la mauvaise utilisation ou à la possession d'un prix. En s'inscrivant au concours, tous les participants consentent, s'ils gagnent, à l'utilisation de leur nom, de leur ville, province ou territoire de résidence et/ou de leur photographie à des fins publicitaires liées exclusivement à ce concours, et ce, sans contrepartie financière.
   
   
9. Limite de responsabilité : Le commanditaire décline toute responsabilité relativement à ce qui suit : erreurs d'impression ou erreurs typographiques contenues dans le matériel lié au concours ; bulletins de participation volés, perdus, reçus en retard, mal adressés, endommagés, incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis ; comptes bancaires admissibles qui sont imputés en retard ou incorrectement ou perdus en raison d'un mauvais fonctionnement informatique ou électronique. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier ou d'annuler ce concours, ou de le prolonger, sans préavis individuel, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une fraude ou d'altération technique qui pourrait détruire l'intégrité du présent concours.
   
   
10. Politique sur la protection des renseignements personnels : En participant à ce concours, vous autorisez le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants à recueillir les renseignements que vous avez fournis sur votre bulletin de participation et à les utiliser aux fins de l'administration de ce concours. . Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels au http://www.rbc.com/privacysecurity.
    
    
11. Résidants du Québec : Tout litige quant à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Tout litige concernant la remise d'un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d'aider les parties à conclure une entente.

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